Conditions Générales

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

 

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente encadrent l’utilisation des services de mobilité douce proposés par La Bulle Verte via le site www.la-bulle-verte.com et l’application La Bulle Verte, notamment :

• La réservation en ligne d’itinéraires touristiques,
• La location de vélos à assistance électrique (VAE),
• L’accès au réseau d’éco-stations touristiques La Bulle Verte.

 

Accès au site

L’accès au site est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur (réservation de vélos).

 

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,
• Fournir des informations exactes lors des réservations,
• Utiliser les services conformément aux lois en vigueur.

 

Conditions de réservation et de paiement

La réservation d’un service implique :

• La création d’un compte client,
• L’acceptation des présentes Conditions Générales,
• Le paiement en ligne via Stripe.

La réservation devient ferme après paiement et confirmation par e-mail.

 

Conditions d’annulation et de remboursement

• Toute annulation effectuée plus de 7 jours avant la date de départ donne lieu à un remboursement intégral.
• Toute annulation effectuée entre 72 heures et 7 jours avant la date de départ donne lieu à un remboursement de 50 % du montant total de la réservation.
• Toute annulation effectuée moins de 72 heures avant la date de départ ne donne lieu à aucun remboursement.

 

Modification de réservation

Toute demande de modification de réservation doit être conforme aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et reste soumise à acceptation ainsi qu’à la disponibilité du service concerné.

 

Mise à disposition des équipements

Les équipements (VAE et accessoires) sont remis au client en parfait état de fonctionnement. Le client s’engage à :

• Les restituer dans le même état à la fin de la durée de location,
• Respecter les horaires de retour définis lors de la réservation,
• Signaler immédiatement tout dysfonctionnement.

Tout retard dans la restitution entraîne des frais supplémentaires.

 

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé avant la mise à disposition des équipements. Il sera restitué à la fin de la location, sous réserve de l’état du matériel. Le client devra également fournir une pièce d’identité valide.

 

Utilisation et responsabilité

Le client s’engage à :

• Utiliser le matériel avec précaution et conformément à son usage,
• Respecter le Code de la route,
• Ne pas être sous l’influence de substances altérant la vigilance (alcool, drogues, médicaments),
• Ne pas prêter, sous-louer ou modifier les équipements.

Le port du casque est fortement recommandé. Le client est responsable de tout dommage, perte ou vol survenant pendant la durée de location.

La Bulle Verte ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site, de l’application ou d’erreurs de contenu. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la réservation.

 

Assurance

Le client déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou aux équipements loués. La Bulle Verte ne propose pas d’assurance spécifique pour les dommages ou pertes subis par le client ou le matériel.

 

Restitution du matériel

Les équipements doivent être restitués :

• Au lieu initialement prévu,
• Dans un état de fonctionnement et d’entretien correct,
• Avec tous les accessoires fournis.

La facturation des dommages sera basée sur un devis de réparation ou la valeur de remplacement du matériel, déduction faite de la vétusté.

 

Itinéraires et parcours

Les parcours proposés sont fournis à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils peuvent être modifiés, interrompus ou rendus inaccessibles sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité, de météo ou de maintenance.

La Bulle Verte ne pourra être tenue responsable en cas de modification, d’indisponibilité, d’erreur ou de dommage survenu sur ou en lien avec un parcours ou un point d’intérêt recommandé.

 

Limitations et exclusions

Toute intervention technique sur les équipements est strictement interdite. En cas de problème, le client doit contacter immédiatement La Bulle Verte au numéro indiqué dans l’e-mail de confirmation.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, sauf disposition légale contraire.

 

Acceptation

Toute réservation effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.