Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – La Bulle Verte

Dernière mise à jour : 11 juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’utilisation des services de mobilité douce proposés par La Bulle Verte via le site www.la-bulle-verte.com et l’application la Bulle Verte, notamment :
- La réservation en ligne d’itinéraires touristiques,
- La location de vélos à assistance électrique (VAE),
- L’accès aux éco-stations touristiques du réseau La Bulle Verte.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur (réservation de vélos).

3. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
  
  

• Fournir des informations exactes lors des réservations
  
  

• Utiliser les services de manière conforme à la loi
  
  

2. Conditions de réservation et de paiement

La réservation d’un service implique :
- La création d’un compte client,
- La validation des présentes CGU,
- Le paiement en ligne via Stripe.

La réservation est ferme après paiement et confirmation par e-mail. En cas d’annulation à plus de 48h avant le départ, le client peut demander un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf cas de force majeure.

3. Mise à disposition des équipements

Les équipements (VAE et accessoires) sont remis au client en parfait état de fonctionnement. Le client s’engage à :
- Les restituer dans le même état à la fin de la durée de location,
- Respecter les horaires de retour définis lors de la réservation,
- Signaler immédiatement tout dysfonctionnement.

Tout retard dans la restitution entraîne une facturation supplémentaire.

4. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé avant la mise à disposition des équipements. Il sera restitué à la fin de la location, sous réserve de l’intégrité du matériel. Le client devra également fournir une pièce d’identité valide.

5. Utilisation et responsabilité

Le client s’engage à :
- Utiliser le matériel de manière prudente et conforme à sa destination,
- Respecter le Code de la route,
- Ne pas être sous l’influence de substances altérant la vigilance (alcool, drogues, médicaments),
- Ne pas prêter, sous-louer ou modifier les équipements.

Le port du casque est fortement recommandé. Le client est responsable de tout dommage, perte ou vol subi par l’équipement pendant la durée de location.

La Bulle Verte décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire du site, de l’application ou d’erreur sur les contenus. Le client est responsable des informations saisies lors de la réservation.

6. Assurance

Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile. La Bulle Verte ne propose pas d’assurance spécifique pour les dommages ou pertes subis par le client ou le matériel.

7. Restitution du matériel

Les équipements doivent être restitués :
- Au lieu prévu initialement,
- Dans un état d’entretien et de fonctionnement correct,
- Avec tous les accessoires fournis.

En cas de casse ou de perte, une facturation selon le tarif en vigueur ou la valeur à neuf (avec décote) sera appliquée.

8. Itinéraires et parcours

Les parcours proposés par La Bulle Verte sur le site ou via les éco-stations sont donnés à titre purement indicatif. Ils peuvent être modifiés, interrompus ou rendus inaccessibles sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité, de météo ou de travaux.

La Bulle Verte ne saurait être tenue responsable en cas de changement, d’indisponibilité, d’erreur ou de dommage survenu sur ou en lien avec un parcours ou un point d’intérêt recommandé.

9. Limitations et exclusions

Toute intervention technique sur les équipements est interdite. En cas de problème, le client doit contacter La Bulle Verte immédiatement au numéro indiqué dans le mail de confirmation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, sauf disposition contraire d’ordre public.

11. Acceptation

Toute réservation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.